Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/09/2024

 

Délégué à la protection des renseignements personnels : Sihem Neggaz, Directrice générale adjointe

 

Nous vous remercions de visiter le site Web du Réseau des femmes d'affaires au Québec (« RFAQ »). La présente Politique de protection de la vie privée s’applique au site web accessible au lien https://www.rfaq.ca.

 

1. QUI NOUS SOMMES

 

Aux fins de la présente politique de protection de la vie privée (la « Politique de protection de la vie privée »), toute référence à le RFAQ est réputée comprendre ses sociétés liées (y compris toute filiale), ses divisions et les autres sociétés membres de son groupe corporatif, ses fournisseurs ou concédants de licence, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, sous traitants et autres représentants respectifs.

 

La présente Politique de protection de la vie privée a été élaborée au nom de le RFAQ : lorsque nous utilisons les expressions « nous », « nos », ou « notre » ci-dessous, nous référons donc à l’entité de le RFAQ qui est responsable du traitement de vos renseignements personnels. Des lois et pratiques supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels s’appliquent aux personnes dont les informations personnelles sont collectées et utilisées dans l’Espace économique européen (« EEE »).

 

Le but de la présente Politique de protection de la vie privée est de vous présenter nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de partage et de gestion des renseignements personnels fournis sur le site Web ou autrement colligés dans le contexte des activités de le RFAQ. Notre Politique de protection de la vie privée décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer. En plus de la présente Politique de protection de la vie privée, votre visite du présent site Web est assujettie à (i) nos modalités d’utilisation du Site Web, accessible à https://www.rfaq.ca, et (ii) toutes autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par le RFAQ.

 

Si vous ne consentez pas aux modalités concernant notre collecte, utilisation, communication, partage et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas nous communiquer vos renseignements personnels ou utiliser le site Web.

 

2. QUAND ET COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez de différentes façons, notamment :

 

2.1 Par nos échanges directs :

 

• Communication avec nous par le biais d’un formulaire disponible sur le site Web;  
• Communication avec nous au sujet des services et des produits que nous offrons;  
• Communication avec nous dans le but de poser une question, de soumettre un commentaire ou de formuler une plainte (service à la clientèle);  
• Inscription à nos listes d’envoi, communications par courriel et services de messagerie, et ce, pour recevoir des actualités ainsi que des nouvelles;  
• Demande d’emploi;  
• Utilisation des médias sociaux.

 

2.2 Par des technologies ou interactions automatiques :

 

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous recueillons automatiquement certaines données techniques (plus amplement détaillées ci-dessous) au sujet de votre équipement et de votre navigation Internet. Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit fichier de données que notre site Web peut transmettre à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de votre ordinateur afin de nous permettre de vous reconnaître à vos prochaines visites. Nous utilisons les témoins afin de comprendre quelles portions de notre site Web sont utiles et quelles portions nous devons optimiser, ce qui nous permet de planifier les améliorations de notre site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être avisé lorsque vous recevez un témoin, ou de façon à refuser certains témoins. Cependant, si vous décidez de refuser les témoins de notre site Web, vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous les avantages et de toutes les fonctionnalités du site consulté. 

 

Notre site Web peut également utiliser une technologie appelée « balises Internet » ou « pixels invisibles ». Cette technologie nous permet de comprendre quelles pages de notre site Web vous consultez. Nous utilisons ces balises Internet afin d’optimiser et d’adapter notre site Web pour vous et d’autres visiteurs éventuels. 

 

Nous pouvons aussi recueillir certaines informations techniques sur vous si vous visitez d’autres sites Internet qui utilisent nos témoins. 

 

2.3 Par l’entremise de tiers :

 

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources, y compris des clients, des fournisseurs de services et des partenaires commerciaux, et combiner ces informations avec les informations que nous avons collectées à votre sujet. 

 

Ainsi, nous pouvons faire appel à des tiers, par exemple Google, pour:

 

• Effectuer du remarketing, qui consiste à diffuser de la publicité auprès de personnes ayant déjà visité notre site Web, et ce, sur d’autres sites Internet que le nôtre, y compris par le biais de Google Analytics (solution d’analyse d’audience sur Internet). Dans un tel cas, les tierces parties concernées, y compris Google, peuvent diffuser nos publicités sur des sites à travers l’Internet; 
• Utiliser les fonctions suivantes de Google Analytics : la création de rapports relatifs aux impressions enregistrées de nos publicités (c.-à-d. solution permettant de placer des annonces sur un ensemble de sites d'actualités, de blogues et autres sites Internet spécialisés) afin d'attirer davantage de clients potentiels; l’intégration avec tout outil de gestion comportant un ensemble de fonctionnalités utilisées pour la diffusion, le ciblage, la vérification d'annonces pour nos campagnes publicitaires sur les sites Internet et les appareils mobiles ainsi que des rapports y étant reliés, et la création de rapports sur les données démographiques des internautes et leurs intérêts ; 
• Recueillir, analyser et/ou rassembler vos renseignements personnels (tels que l’adresse IP, le sexe, l’âge et les centres d’intérêt des internautes), y compris par le biais de la création de rapports sur les données démographiques des internautes et leurs intérêts, dans le but de nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web et à améliorer notre site Web et nos produits et services. Les sociétés assurant le remarketing peuvent combiner l’utilisation de témoins de premier niveau (par exemple, le témoin Google Analytics) et de témoins tiers (par exemple, le témoin DoubleClick) pour (i) recueillir des renseignements personnels; et (ii) pour informer, optimiser et diffuser des publicités en fonction de vos visites précédentes sur notre site Web, et (iii) pour déterminer le rapport entre les visites enregistrées sur notre Site Web et les impressions publicitaires, les autres utilisations de services publicitaires et les interactions avec ces impressions publicitaires et ces services publicitaires. Ces sociétés peuvent également utiliser des balises Internet ou des pixels invisibles pour rendre compte de certains renseignements concernant vos visites sur notre site Web et sur les sites web qui contiennent des liens vers notre site et en font la publicité, afin de mesurer l’efficacité de nos publicités. 

 

3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NOUS COLLIGEONS 

Aux fins de la présente Politique de protection de la vie privée, l’expression « renseignements personnels » désigne toute information concernant un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les renseignements dont l’identité a été retirée (données anonymes). Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels à votre sujet que nous avons regroupés comme suit : 

 

• Les coordonnées de communication incluent le nom, prénom, l'adresse courriel, le titre, le numéro de téléphone, l'adresse postale et les préférences de contact; 
• Tous les renseignements pouvant figurer dans un curriculum vitae ou un document similaire soumis en lien avec une demande d’emploi; 
• Les données des médias sociaux comprennent des informations associées à tout compte de médias sociaux dont vous êtes titulaire et au profil y associé, telles que le nom, le nom d'utilisateur, l’adresse de messagerie, la photo de profil, la date de naissance et le genre; 
• Les données techniques incluent l'adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le nombre de clics et d'autres informations connexes, telles que les sites web que vous avez visités immédiatement avant et après votre visite sur notre site Web, vos réglages concernant le fuseau horaire et la zone géographique, le fournisseur de services Internet que vous utilisez et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web; 
• Les données d'utilisation incluent le nombre de visites sur nos Sites Web, la date et le temps moyen passé sur nos Sites Web, ainsi que des informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et services; 
• Les données de marketing et de communication incluent vos préférences pour recevoir du marketing de notre part et des tiers qui nous sont reliés et vos préférences de communication. 

 

À titre d’exemple, certains renseignements pourraient vous être demandés lorsque vous visitez le site Web, notamment, votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, pays de résidence et curriculum vitae, lorsque vous décidez de communiquer ou autrement entamer un lien avec nous par l’entremise d’un des divers moyens offerts sur notre site Web. 

 

Nous recueillons, utilisons, stockons et partageons également des renseignements agrégés, tels que des renseignements statistiques ou démographiques. Les renseignements agrégés peuvent être dérivés de vos renseignements personnels, mais ne sont pas considérés comme des renseignements personnels s'ils ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de notre site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des 4 renseignements agrégés avec vos renseignements personnels afin de vous identifier directement ou indirectement, nous les traitons comme des renseignements personnels qui seront utilisés conformément à la présente Politique. 

 

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ni aucune donnée génétique, aucune donnée biométrique aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, aucune donnée concernant la santé ni aucune donnée concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. 

 

Conséquences d’un refus de fournir certains renseignements personnels  :

 

Lorsque nous devons colliger des renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, si vous ne fournissez pas ces renseignements sur demande, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat en cause. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler la livraison d’un produit ou l’exécution d’un service que vous avez requis de nous dans la mesure où votre refus rend impossible l’exécution de nos obligations, mais nous vous en informerons si tel est le cas au moment opportun.

 

4. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

 

4.1 Principes généraux :

 

• Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement requis pour atteindre les objectifs pour lesquels ils sont recueillis. Le plus souvent, nous utiliserons vos renseignements personnels dans les circonstances décrites ci-dessous.  
• Avec votre consentement: par exemple, nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des communications marketing;  
• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous: l’exécution du contrat signifie le traitement de vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour entreprendre des démarches en votre nom et à votre demande avant de conclure un tel contrat;  
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts: un intérêt légitime désigne l'intérêt de le RFAQ dans la conduite et la gestion de notre entreprise pour nous permettre de vous donner le meilleur service ou produit. Nous nous assurons de prendre en compte et d’ajuster tout impact potentiel sur vous (à la fois positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos renseignements personnels pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour des activités en lien avec lesquelles nos intérêts sont surpassés par l'impact que vous subissez (à moins que nous n'ayons votre consentement ou que la loi ne nous y oblige ou autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous concernant des activités spécifiques en contactant notre délégué à la protection des renseignements personnels.  
• Lorsque nous devons respecter une obligation légale: respecter une obligation légale signifie traiter vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

 

4.2 Fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis  :

 

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être colligés ou utilisés par toutes les entités et personnes composant le RFAQ et énumérées ci-dessus et peuvent être également communiqués à l’interne afin de nous permettre de répondre adéquatement à vos demandes, communiquer avec vous ou vous assister aux fins décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.

 

Nous décrivons ci-dessous toutes les manières dont nous prévoyons d'utiliser vos renseignements personnels et les motifs juridiques sur lesquels nous nous basons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant. Notez que nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour plus d'un motif légitime, en fonction de l'objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos renseignements. Veuillez contacter notre déléguée de la protection des renseignements personnels si vous avez besoin de plus de détails sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels.

 

Description de l’activité, utilisation et justification :

 

1. Communication avec nous par le biais d’un formulaire disponible sur le site Web

    

   Notre site Web peut vous rendre disponible des formulaires qui permettent de structurer l’information qui nous est envoyée, notamment les formulaires vous permettant de télécharger des documents à partir de notre site Web.  

   • Consentement;  
   • Nécessaire en raison de nos intérêts légitimes (pour opérer notre entreprise et traiter les formulaires pour les fins visées).

 

2. Communication avec nous au sujet des services et des produits que nous offrons

    

   Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre demande et pour vous transmettre de l’information sur les services et les produits que nous offrons.  

   • Consentement;  
   • Nécessaire en raison de nos intérêts légitimes (pour opérer notre entreprise et donner suite aux demandes d’informations sur nos services et produits par des clients.

   

3. Communication avec nous dans le but de poser une question, de soumettre un commentaire ou de formuler une plainte (service à la clientèle)

    

   Si vous choisissez de nous transmettre un formulaire de rétroaction électronique ou de nous transmettre un courriel avec vos commentaires, questions ou rétroactions, nous pouvons recueillir certains de vos renseignements personnels ainsi que vos commentaires, suggestions ou rétroactions. Le cas échéant, ces renseignements personnels seront utilisés pour répondre à vos commentaires, questions ou rétroactions. Nous pouvons également utiliser vos commentaires, suggestions ou rétroactions afin de surveiller et/ou d’améliorer nos offres de produits et services et notre site Web.  

   • Exécution d’un contrat;  
   • Nécessaire en raison de nos intérêts légitimes (pour opérer notre entreprise et répondre aux diverses demandes des clients actuels et potentiels).

 

4. Inscription à nos listes d’envoi, communications et services de messagerie par courriel

    

   À l’occasion, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels (par exemple nom, prénom, code postal, pays, province, genre, numéro de téléphone et adresse courriel) afin de vous transmettre des courriels concernant nos services ou promotions, ainsi que ceux de tiers avec lesquels nous avons un lien. Vous pouvez retirer votre adresse courriel de la liste de distribution en tout temps en suivant les instructions figurant dans chacun de nos courriels. Vous pouvez également retirer votre adresse courriel de notre liste de distribution en communiquant avec nous comme indiqué à la rubrique « Pour communiquer avec nous », en dernière page de ce document. Votre demande sera traitée dans les délais prescrits par la loi, le cas échéant.  

   • Consentement;  
   • Nécessaire en raison de nos intérêts légitimes (pour analyser comment nos clients (actuels ou potentiels) utilisent nos produits et services, pour améliorer nos stratégies de marketing, pour développer notre offre de produits et services ainsi que pour opérer et faire croître notre entreprise).

  

5. Demande d’emploi (par exemple des renseignements figurant dans un curriculum vitae, une lettre de présentation ou d’autres documents de même nature relatifs à une demande d’emploi)

    

   Dans le cadre d’une demande d’emploi ou de toute demande de renseignements connexes, nous utilisons ces renseignements afin de traiter votre demande et d’y répondre quant aux perspectives présentes et futures de carrière.  

   • Consentement;  
   • Nécessaire en raison de nos intérêts légitimes (pour opérer notre entreprise et répondre à votre demande d’emploi).

  

6. Médias sociaux

    

   Nous pouvons vous offrir la possibilité de profiter de notre contenu à partir de sites de réseautage appartenant à des tiers, de modules d’extension et d’applications ou par leur entremise. Lorsque vous profitez ainsi de notre contenu, vous pouvez également nous permettre d’avoir accès à certains renseignements associés à vos comptes de médias sociaux (par exemple vos nom, nom d’utilisateur, adresse courriel, photo de profil et genre) afin d’en diffuser le contenu ou dans le cadre de l’exploitation de notre site Web, de modules d’extension et d’applications. Lorsque vous fournissez des renseignements concernant vos comptes de médias sociaux, nous pouvons utiliser ces renseignements dans le but de personnaliser votre navigation sur notre site Web et sur les sites Web de réseautage tiers, les modules d’extension et d’applications, et de vous fournir d’autres produits ou services que vous pourriez demander.  

   • Nécessaire en raison de nos intérêts légitimes (pour analyser comment nos clients (actuels ou potentiels) utilisent nos produits et services, pour améliorer nos stratégies de marketing, pour développer notre offre de produits et services ainsi que pour opérer et faire croître notre entreprise).

   

7. Visite de nos Sites Web – Données techniques

    

   Lorsque vous consultez notre site Web, le RFAQ recueille certains renseignements vous concernant. Nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre site Web, les données sur leur parcours de navigation, ainsi que d’autres renseignements tels les sites Internet consultés immédiatement avant et après le nôtre, les pages demandées, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur de services Internet que vous utilisez, le nombre de fois que vous avez consulté notre site Web et la date et le temps moyen que vous avez passé sur notre site Web. Nous utilisons ces renseignements pour administrer, surveiller et améliorer nos services et notre site Web, déterminer comment notre il est utilisé, comprendre quelles portions de notre sont populaires et faire l’analyse des tendances et des habitudes d’utilisation.  

   • Nécessaire en raison de nos intérêts légitimes (pour exploiter notre entreprise, fournir des services administratifs et techniques, empêcher la fraude);  
   • Nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.

   

8. Bases de données de gestion des relations avec la clientèle (CRM)

    

   Lorsque vous participez à l’une ou l’autre des activités décrites précédemment, nous recueillons les renseignements personnels fournis dans le cadre de ces activités pour compléter et actualiser nos banques de données relatives à la gestion des relations avec la clientèle. Dans ce contexte, les renseignements personnels recueillis servent à générer des listes d’envoi et des rapports à usage interne sur les relations entre le RFAQ et ses clients ou clients potentiels afin de surveiller et (ou) d’améliorer nos offres de produits et services et notre site Web.  

   • Nécessaire en raison de nos intérêts légitimes (pour analyser comment nos clients actuels ou potentiels utilisent nos produits et services, pour améliorer nos stratégies de marketing, pour développer notre offre de produits et services ainsi que pour opérer et faire croître notre entreprise).
     
      
9. Création d'un profil dans le répertoire

   
   Lors de l'adhésion au Réseau des femmes d'affaires du Québec (RFAQ), un profil est automatiquement créé dans le répertoire des membres. Ce profil inclut des informations personnelles telles que le nom, les coordonnées professionnelles (dont l'adresse courriel), et d'autres détails fournis lors de l'inscription. Le répertoire est accessible exclusivement aux autres membres du RFAQ.

   Les membres ont la possibilité de modifier leur préférence à tout moment et de ne pas afficher leur profil dans l'annuaire

   

5. COMMENT NOUS DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 Principe :  

 

Sauf si expressément énoncé dans la présente Politique de protection de la vie privée, nous ne procédons pas à la vente, la location, le transfert ou la communication de vos renseignements personnels à des tiers pour des fins non divulguées sans votre consentement. L’accès à vos renseignements personnels est restreint au RFAQ, notamment aux membres du personnel, de la direction et de l’équipe marketing qui ont besoin d’accéder à ces renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions pour le RFAQ. 

 

5.2 Exceptions :

 

Nous pouvons transférer les renseignements personnels qui ne sont pas encryptés et auxquels nous avons accès à : 

 

• Des fournisseurs de services, c’est-à-dire, des tiers (ou autrement les mettre à leur disposition) qui fournissent des services pour notre compte au Canada, aux États-Unis ou à l’étranger, y compris Google, dans le but d’utiliser les différentes fonctionnalités de Google Analytics décrites aux présentes. Nous fournissons à nos prestataires de services l’information dont ils ont besoin pour remplir leur mandat, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer ces renseignements personnels à leurs propres fins commerciales ou autres; 
• Des entités, organismes et autorités pour des fins judiciaires. Autrement dit, nous et nos prestataires de services tiers pouvons communiquer vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance conforme à la loi, ou pour répondre à un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de manquement à la loi, ou comme autrement requis ou autorisé par la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels au besoin en vue de faire valoir ou d’exercer des réclamations en justice ou de faire valoir un moyen de défense contre de telles réclamations, ou dans le but de prévenir des pertes réelles ou présumées ou d’éviter des blessures corporelles ou des dommages matériels; et/ou 
• Une autre entité et ce, dans l’éventualité où nous vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou si nous vendons ou transférons des actifs ou participons autrement à une fusion ou à un transfert d’entreprise. Le cas échéant, nous pouvons transférer les renseignements personnels vous concernant à un tiers dans le cadre de l’opération. 

 

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas au RFAQ ou qui ne sont pas exploités par le RFAQ. De plus, des liens vers notre site Web peuvent apparaître sur des sites Internet de tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Sauf dans les limites prévues aux présentes, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous offrons à l’utilisateur des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Ces liens ne se veulent pas une approbation ni une recommandation des sites liés. Les sites Internet liés comportent des énoncés sur la protection de la vie privée, des avis et des conditions d’utilisation qui sont distincts et indépendants et que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Internet et par conséquent, nous ne saurions engager notre responsabilité quant à la façon dont les organisations qui exploitent ces sites Internet liés peuvent recueillir, utiliser, communiquer, obtenir ou autrement traiter vos renseignements personnels. 

 

6. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous avons établi et appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et matérielles visant à protéger vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés. 9 Nous prenons également des mesures spéciales pour évaluer les risques potentiels applicables à la divulgation de vos renseignements personnels. En cas de brèche de sécurité, à savoir si vos renseignements personnels sont perdus, divulgués sans votre autorisation ou deviennent accessibles à une personne non autorisée, nous vous informerons d’une telle brèche si elle entraîne un risque réel de préjudice grave. Par exemple, un risque réel de préjudice grave comprend les lésions corporelles, l'humiliation, la perte d'opportunités professionnelles, la perte financière ou le vol d'identité. Si la brèche engendre un risque réel de préjudice grave, nous vous en informerons directement dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvons pas vous informer directement, nous vous informerons de la brèche par le biais d’une communication publique. Nous vous fournirons les informations nécessaires pour comprendre l'importance de la brèche de sécurité et prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice pouvant en découler. Nous signalerons également la brèche de sécurité au gouvernement et à toute autre organisation qui, selon nous, peuvent réduire le risque de préjudice pouvant résulter de cette brèche. Nous conservons un registre de toutes les brèches de sécurité. À la suite d'une brèche de sécurité, le RFAQ enquête sur ses causes et passe en revue les mesures de protection en place pour prévenir de futures brèches. 

 

7. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous avons mis en place des procédures concernant la conservation des renseignements personnels qui sont conçues pour ne conserver les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins décrites à la présente Politique de protection de la vie privée ou pour autrement respecter les exigences de la loi.

 

8. TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENT PERSONNELS VERS D’AUTRES PAYS

Vos renseignements personnels seront accessibles à partir du Canada. Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être colligés, communiqués, utilisés ou stockés à l’extérieur du Canada par toutes les entités et personnes composant le RFAQ, une filiale ou un tiers fournisseur de services, et ces renseignements personnels pourraient faire l’objet d’une communication conformément aux lois applicables dans les territoires concernés. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que tout renseignement personnel transféré à l'extérieur du Canada ou de l'EEE soit traité de manière sécurisée et conformément aux lois sur la protection des données applicables dans la juridiction dans laquelle l'information est traitée ou stockée. Ces lois pourraient ne pas offrir le même niveau de protection que les lois canadiennes ou les lois de l’EEE en matière de protection de la vie privée.
 

9. CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 

La présente Politique de protection de la vie privée est régulièrement révisée et peut être mise à jour de temps à autre pour tenir compte des changements apportés aux lois applicables ou à nos pratiques en matière de renseignements personnels. La Politique modifiée sera affichée sur le site Web. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection de la vie privée dans sa version la plus récente.

 

10. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Nous avons nommé un délégué à la protection des renseignements personnels, chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique. Le RFAQ n’a pas actuellement désigné de représentant en Union européenne car son traitement des renseignements personnels de ressortissants de l’EEE est occasionnel, n'inclut pas de données sensibles à grande échelle et est peu susceptible d'entraîner une violation des droits et libertés des individus.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, y compris toute requête pour exercer vos droits, ou si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession, les mettre à jour ou les corriger, veuillez communiquer avec notre délégué comme indiqué ci-après :  

 

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Sihem Neggaz, Directrice générale adjointe
info@rfaq.ca
476, rue Jean-Neveu, bureau 200
Longueuil, Québec
J4G 1N8

 

Vous pouvez aussi retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus. Toutefois, si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à répondre à vos demandes, à traiter toute requête qui nous est présentée ni autrement vous aider en ce qui concerne le site Web.

 

11. POLITIQUE RELATIVE AUX MINEURS

Nous reconnaissons l'importance de protéger la vie privée et la sécurité des enfants. Notre site Web et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de cet âge.

Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d'un enfant de moins de l'âge spécifié sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos dossiers dès que possible. Si vous croyez que nous pourrions avoir des informations provenant ou concernant un enfant de moins de l'âge spécifié, veuillez nous contacter à l'aide des informations fournies dans la section « Pour communiquer avec nous ».

 

12. VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Vous disposez des droits détaillés ci-dessous à l’égard de vos renseignements personnels :  

 

• Demander accès à vos renseignements personnels :Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons légalement.  
• Demander la correction ou la mise à jour des renseignements personnels que nous possédons sur vous : ceci vous permet de corriger ou de mettre à jour les données incomplètes, inexactes ou périmées que nous détenons à votre sujet. Toutefois, nous pourrions être amenés à vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.  
• Demander l'effacement de vos renseignements personnels :Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels lorsqu'il n'y a pas de bonne raison pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu traiter vos informations de manière illégale ou lorsque nous devons effacer vos renseignements personnels pour nous conformer à la loi applicable. Notez cependant que nous ne pourrons peut-être pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.  
• Opposition au traitement de vos renseignements personnels : Lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime (ou celui d'un tiers), vous pourriez vous opposer à ce traitement lorsqu’il existe un élément dans votre situation particulière qui vous pousse à croire que le traitement contrevient à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrions être en mesure de démontrer que nous avons des motifs légitimes de traiter vos informations qui ont préséance sur vos droits et libertés et, dans de tels cas, nous pourrions décider de continuer à traiter vos renseignements personnels.  
• Demande de restriction du traitement de vos renseignements personnels : cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels dans les cas suivants :  
  • Si vous souhaitez que nous vérifiions l'exactitude des renseignements;  
  • Lorsque notre utilisation des renseignements est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions;  
  • Si vous avez besoin que nous conservions les renseignements même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice; ou  
  • Vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos renseignements, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes de les utiliser.  
• Demande de transfert de vos renseignements personnels à vous-même ou à un tiers : nous vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, vos renseignements personnels dans un format structuré, lisible par une machine, couramment utilisé. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à nous fournir pour notre utilisation ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.  
• Retirer votre consentement, à tout moment lorsque nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels : cela n’affectera toutefois pas la légalité des traitements effectués avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services, ce qui pourrait nous empêcher de répondre aux demandes de renseignements, de vous fournir une assistance technique ou de vous aider de toute autre manière dans l'utilisation de nos produits et services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre déléguée à la protection des renseignements personnels.

 

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer l'un des autres droits).

 

Si vous voulez exercer un des droits susmentionnés, il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et ainsi vous permettre d'accéder à vos renseignements personnels (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

 

Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les trente (30) jours.

 

 

 

 

Termes et conditions - Politique de confidentialité